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Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
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Recommandation 2021-R-01 du 18 février 2021 sur la commercialisation des contrats d’assurance-vie liés au financement en prévision d’obsèques
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L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021

Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
- Publié le 23/02/2021
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ACPRPrésidence de l'ACPR
Interview du Vice-président de l’ACPR, Jean-Paul Faugère dans la Nouvelle Revue du Courtage
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