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Recommandation de l'ACPR sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne La Banque Postale
- Publié le 24/12/2018
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Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions n° 2010-06 du 16 décembre 2011, établissement de crédit A ;
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L'ACPR publie une position relative aux frais de recherche des bénéficiaires en assurance vie
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Décision de la Commission des sanctions n° 2016-07 du 19 juillet 2017 à l’égard de la Société Générale (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
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Contrats d’assurance vie en déshérence : rapport de l’ACPR au Parlement
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L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 tant pour les contrats d’assurance vie individuels que pour les contrats collectifs
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