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3.2_recommandation_2012-r-02_version_du_6_decembre_2019.pdf
- Publié le 19/12/2019
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ACPR
Instruction n° 2019-I-07 en date du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire)
ACPR
Instruction n° 2019-I-06 en date du 15 mars 2019 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant
ACPR