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Liste des retraits d’agrément décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de Juin 2021
ACPR
Décision de la Commission des sanctions du 26 juillet 2018 à l’égard de CNP Assurances (organisme d'assurance - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2021-02 du 30 mars 2022 à l’égard de la société Mutex (organisme d’assurance – contrats d’épargne retraite - information des assurés – contrats en déshérence)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-03 du 29 avril 2021 à égard de la société Cardif Assurance Vie (entreprise d’assurance – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-10 du 12 mai 2022 à l’égard de la société MGEN Vie (organisme d’assurance - information des assurés – contrats en déshérence)
ACPR