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Contrats d’assurance vie : vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur des unités de compte
ACPRCommuniqués ACPR
Le cadre de gouvernance dans le secteur de l’assurance après cinq ans de mise en œuvre de « Solvabilité II »
ACPRCommuniqués ACPR
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution annonce un assouplissement des dates de remise des reporting du secteur de l’assurance
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière usurpant la dénomination de la société d’assurance PI INDEMNITY COMPANY DAC, sise en Irlande
ACPRCommuniqués ACPR
L’assurance vie est un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2019
ACPRCommuniqués ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe le public que l’autorité de supervision danoise a interdit à GEFION INSURANCE, compagnie d’assurance sise au Danemark, de commercialiser de nouveaux contrats dans l’Union européenne
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2019 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 12/06/2020
- fr
ACPR
Instruction n° 2019-I-28 modifiant l’instruction n° 2018-I-16 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »
ACPR