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L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés.
- Publié le 26/07/2017
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ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de novembre 2017
Bulletin de la Commission bancaire n° 11 - Novembre 1994.pdf
- Publié le 30/10/2017
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ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de novembre 2017
Bulletin de la Commission bancaire n° 9 - Novembre 1993.pdf
- Publié le 30/10/2017
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Position de l’ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l’article L. 511-13 et du 4 de l’article L. 532-2 du code monétaire et financier
- Publié le 26/07/2017
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