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ACPR
Décision n° 2022-CR-27 du 1er juillet 2022 modifiant la décision n°2017-CR-04 du 30 mars 2017 portant délégation de compétences du collège de résolution de l’ACPR au directeur de la résolution
ACPR
Instruction n° 2018-I-19 en date du 25 octobre 2018 abrogeant les instructions n° 2015-I-02 et 2017-I-10 relatives au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance
ACPR
Instruction n° 2016-I-01 en date du 14 janvier 2016 portant détermination des seuils d’application des remises d’information trimestrielles pour les organismes assujettis modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2020-I-03 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »
ACPR
Instruction n° 2019-I-29 modifiant l’instruction n°2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
ACPR
Instruction n° 2019-I-18 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-16 du 12 décembre 2013 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis
ACPR
Instruction n° 2021-I-23 modifiant l'instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à I' ACPR de l'identifiant international « identifiant d'entité juridique » par les organismes d'assurance
ACPR
Instruction n° 2021-I-26 modifiant l'instruction 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
ACPR