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Revalorisation 2021 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 13/07/2022 fr pdf (735K)
Revalorisation 2021 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs Publié le 13/07/2022 fr pdf (677K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2021 Publié le 13/07/2022 fr pdf (1M)
L’activité internationale des grands groupes bancaires français en 2021 Publié le 12/07/2022 fr pdf (145K)
L’ACPR prend à l’égard de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN une mesure d’interdiction temporaire de souscription de tout contrat d’assurance Publié le 27/07/2022 fr pdf (199K)
Le financement des professionnels de l’immobilier par les banques françaises en 2021 Publié le 12/07/2022 fr pdf (3M)
Le financement de l’habitat en 2021 Publié le 12/07/2022 fr pdf (4M)
Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur les solutions de crédit à court terme et de paiement fractionné Publié le 12/07/2022 fr pdf (182K)
20220713_decision_2022-c-21_acpr_sur_les_od_revue_finale.pdf Publié le 21/07/2022 fr pdf (700K)
ACPR
Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en juin 2022
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