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L’ACPR prend une mesure conservatoire d’interdiction temporaire d’activité à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION

  • Publié le 17/02/2021
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L’ACPR demande aux institutions financières sous sa supervision de demeurer d’une grande prudence en matière de distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables) jusqu’au 30 septembre 2021

  • Publié le 18/02/2021
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ACPR

Liste des retraits d'agréments décidés et réalisés de décembre 2020

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Wébinaire blockchain et réglementation le 9 février

  • Publié le 29/01/2021
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210122_bdm_decision.pdf

  • Publié le 23/02/2021
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Identification of the critical functions of insurance undertakings

  • Publié le 26/02/2021
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Revue de l'ACPR n°51

  • Publié le 10/02/2021
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instruction-2021-i-02.pdf

  • Publié le 29/01/2021
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210208_decision_cotizup.pdf

  • Publié le 08/02/2021
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20210223_decision_2021-p-04.pdf

  • Publié le 23/02/2021
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