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Instruction n° 2023-I-23 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants et moins importants abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2015-I-13 du 15 juin 2015 modifiée par [...]
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement conformément aux articles 5 et 7 et à l’annexe, section A, point 1), de la directive 2
ACPR
Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)
ACPR
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations « EBA/GL/2022/09 – ESMA35-42-1470 » concernant les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) des entreprises [...]
ACPR
Décision de la commission des sanctions n° 2022-03 du 12 octobre 2023 à l’égard de la société Abeille Vie – organisme d’assurance ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
ACPR