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DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
- Publié le 13/02/2024
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
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Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
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L’ACPR met en garde les épargnants contre la multiplication de faux placements proposés par des personnes usurpant l’identité des établissements REVOLUT, BARCLAYS et BOURSORAMA
ACPR
Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 28/06/2023
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