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Décision de la commission des sanctions n° 2022-03 du 12 octobre 2023 à l’égard de la société Abeille Vie – organisme d’assurance ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
ACPR
Recommandation 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie
ACPR
Décision de la commission des sanctions n° 2022-06 du 13 novembre 2023 à l’égard de la Mutuelle de Poitiers Assurances (organisme d’assurance ; gel des avoirs)
ACPR
Communication d'informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR/SFCR) pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
ACPR
Instruction n° 2023-I-20 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie, modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 du 12 octobre 2017
ACPR
- Instruction n° 2024-I-01 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis [...]
ACPR
Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »[...]
ACPR
Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »
ACPR