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Liste des retraits d’agrément d’établissement de paiement décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois d’aout 2018
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Mesure conservatoire du 15 février 2018 prise par l'ACPR à l'encontre de Seagate Insurance-Décision n° 2018-C-04
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de novembre 2017
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de septembre 2018
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’août 2018
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Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de février 2018
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Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2017
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