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Communiqué de presse ACP-AMF : Position relative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une position relative à l’application du règlement CRBF n° 97-02 à l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.
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L’ACPR publie trois positions qui portent sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement
Achats de bitcoins : l’AMF et l’ACPR mettent en garde les épargnants
- Publié le 04/12/2017
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Communiqué de presse relatif à la Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex »)
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution porte à la connaissance du public l’information ci-après au sujet de Madame Maria Alice VILAR DA LOMBA MENESES
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The French Authority in charge of insurance supervision (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR) committed to an active preparation of its market towards Solvency II entry into application.
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