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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés de novembre 2019
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés d’avril 2019
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de février 2018
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Liste des sociétés de groupe mixtes d’assurance (SGMA), définies au 2° de l’article L. 322-1-2 du Code des assurances
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Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés en novembre 2021
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Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2020
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Liste des retraits d’agrément devenus définitifs au cours des mois de Septembre et Octobre 2018
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mars 2018
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en Juillet 2021
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Liste des agréments devenus définitifs au cours des mois de juillet et août 2018
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