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Communiqué de mise en garde du public concernant l’exercice d’opérations de banque ou de services d’investissement et les activités des bureaux de représentation de banques étrangères dans les collectivités d’outre-mer
- Publié le 25/07/2017
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L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding
- Publié le 25/07/2017
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Communiqué AMF-ACP : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier
Commercialisation d’instruments financiers complexes auprès du grand public : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance
- Publié le 24/07/2017
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Enquête sur les taux de revalorisation en assurance-vie au titre de 2009 et 2010
- Publié le 26/06/2017
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L’ACP a approuvé pour la première fois des codes de bonne conduite en matière de commercialisation et de protection de la clientèle
- Publié le 25/07/2017
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ACPRGouverneur de la Banque de France