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Provisionnement comptable assis sur les notions de pertes attendues : les travaux du Comité de Bâle
- Publié le 20/09/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR informe le public de la décision d’Elite Insurance Company Ltd, société d’assurance agréée à Gibraltar, d’arrêter les souscriptions dans l’Union Européenne
Étude de l’ACPR sur la titrisation en Europe : caractéristiques et perspectives
- Publié le 11/08/2017
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Mise à jour de la liste noire des sites ou entités identifiés par l’ACPR comme douteux
- Publié le 09/08/2019
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L’autorité des marchés financiers (AMF) et l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le Forex sans y être autorisé
- Publié le 20/12/2017
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L'ACPR et l'AMF mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine
- Publié le 31/07/2018
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L’AMF et l’ACPR clarifient la qualification juridique des activités de conseil en cession, transmission et acquisition d’entreprise
- Publié le 14/03/2018
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L'ACPR publie sur le site ABEIS des questions-réponses concernant plusieurs assureurs européens qui ne sont plus autorisés à faire souscrire de nouveaux contrats ni à renouveler les contrats existants
- Publié le 20/04/2018
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Les incertitudes sur l’ampleur des impacts de la crise imposent une gestion prudente des fonds propres des assureurs
- Publié le 21/04/2020
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