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Faillite d’ALPHA INSURANCE A/S : l’ACPR engage les assurés à souscrire sans délai un nouveau contrat auprès d’un autre assureur
- Publié le 09/05/2018
- fr
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L’ACPR prononce à l’égard de la société SFAM une mesure d’interdiction temporaire d’exercice de l’activité de distribution de contrats d’assurance
- Publié le 27/04/2023
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L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2019 »
- Publié le 13/10/2020
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution alerte sur Gable Insurance AG, sise au Liechtenstein
- Publié le 26/07/2017
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L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du comité mixte des autorités européennes de surveillance sur le « Big Data » et rappellent les règles qui protègent les consommateurs
- Publié le 21/03/2018
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ACPRFintech
L’ACPR et la Banque de France répondent à la consultation Fintech de la Commission Européenne pour un secteur financier européen plus concurrentiel et innovant
- Publié le 20/09/2017
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Principes d’application sectoriels sur la correspondance bancaire
- Publié le 13/06/2018
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Étude inédite de l’ACPR sur la révolution numérique dans le secteur financier
- Publié le 20/03/2018
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Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » : quelle réponse réglementaire ?
- Publié le 03/04/2023
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