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Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire Publié le 13/06/2023 fr pdf (2M)
Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France Publié le 29/06/2023 fr pdf (3M)
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 Publié le 06/11/2023 fr pdf (2M)
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables Publié le 07/11/2023 fr pdf (640K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022 Publié le 26/06/2023 fr pdf (2M)
L’ABE organise de nouvelles audiences publiques sur ses mandats pour le règlement MiCA Publié le 08/01/2024 fr pdf (207K)
Effets collatéraux : le rôle des Fintechs dans le financement des petites et moyennes entreprises Publié le 27/02/2024 fr pdf (2M)
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