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La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail Publié le 15/07/2021 fr pdf (200K)
Le Conseil d’État valide l’avis de l’ACPR sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail Publié le 31/12/2021 fr pdf (122K)
L’ACPR confirme l’interdiction d’activité prononcée à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION Publié le 24/03/2021 fr pdf (393K)
L’AMF et l’ACPR encouragent les professionnels de l’assurance, la banque et la finance à exercer une vigilance renforcée à l’égard des personnes âgées vulnérables Publié le 08/04/2021 fr pdf (1M)
Résultats des tests de résistance 2021 menés par l’ABE et la BCE Publié le 30/07/2021 fr pdf (202K)
L’ACPR prend une mesure conservatoire d’interdiction temporaire d’activité à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION Publié le 17/02/2021 fr pdf (393K)
Mise en œuvre des instruments de résolution applicables aux organismes d’assurance et stratégies de résolution Publié le 17/11/2021 fr pdf (673K)
Les points d’attention de l’APCR à l’égard des assureurs en matière de gestion des données alimentant les calculs prudentiels Publié le 11/01/2021 fr pdf (595K)
Audition de la Commission des Finances du Sénat Publié le 03/03/2021 fr pdf (386K)
Accompagnement des acteurs innovants: les crypto-actifs et la transformation de l’écosystème financier Publié le 22/10/2021 fr pdf (441K)
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