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Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques Publié le 26/04/2021 fr pdf (396K)
Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation Publié le 23/02/2021 fr pdf (216K)
L’ACPR met en garde les épargnants contre de faux placements usurpant l’identité de la société LLOYDS BANK PLC ou la dénomination LLOYDS BANKING GROUP Publié le 04/03/2021 fr pdf (377K)
L’ACPR met en garde l’intermédiaire d’assurance TCA ASSURANCES sur ses pratiques commerciales qui portent atteinte aux règles de bonne pratique de la profession Publié le 15/03/2021 fr pdf (549K)
L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés Publié le 07/01/2021 fr pdf (201K)
Externalisation : l’ACPR rappelle les parties prenantes au respect de leurs obligations Publié le 22/07/2021 fr pdf (419K)
L’ACPR incite les entreprises d’assurance à améliorer leur gestion des cyber-risques Publié le 02/07/2021 fr pdf (90K)
L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2020 » Publié le 12/10/2021 fr pdf (679K)
Rapport d'activité 2020 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 16/06/2021 fr pdf (3M)
Des obligations nouvelles pour le secteur bancaire en matière de contrôle interne Publié le 06/04/2021 fr pdf (542K)
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