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2023 revaluation of life insurance and capitalisation contracts

  • Publié le 13/08/2024
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Décision n° 2023-C-26 du 11 juillet 2023 portant sur les règles de déontologie applicables au personnel des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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“Decentralised” or “disintermediated” finance (DeFi): what regulatory response?

  • Publié le 12/10/2023
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En savoir plus sur les dérogations au monopole bancaire : quelques illustrations

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Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances

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Décision n° 2024-C-18 du 12 juin 2024 relative à l'assimilation des administrations régionales ou locales à l’administration centrale au titre de l’article 115(2) du règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

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