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Instruction n° 2018-I-16 en date du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n°2017-I-03 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II" (Abrogée)
ACPR
Instruction n° 2021-I-09 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d'agrément et d'agrément simplifié d'établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que prestataire de services [...]
ACPR
Instruction n° 2021-I-21 modifiant l’instruction n° 2013-I-16 du 12 décembre 2013 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis
ACPR
Instruction n° 2020-I-09 modifiant l’instruction n° 2019-I-06 du 15 mars 2019 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant
ACPR
Instruction n° 2021-I-14 du 15 octobre 2021 abrogeant l’instruction n° 2017-I-09 du 15 juin 2017 relative à la procédure d’acceptation des experts dans le cadre de l’évaluation de la valeur de réalisation des immeubles et des parts [...], (abrogée)
ACPR
Instruction n° 2020-I-14 modifiant l’instruction 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
ACPR
Instruction n° 2019-I-11 en date du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-17 du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une société de groupe d’assurance [...]
ACPR
Instruction n° 2019-I-09 en date du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « identifiant d’entité juridique » par les organismes d’assurance
ACPR
Instruction n° 2019-I-05 en date du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
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