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Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2018-I-08 en date du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2015-I-34 en date du 17 décembre 2015 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l'acquisition [...]
ACPR
Instruction n° 2019-I-28 modifiant l’instruction n° 2018-I-16 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »
ACPR
Instruction n° 2013-I-13 en date du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d'exemption d'agrément d'établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2013-I-10 en date du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2019-I-01 en date du 20 février 2019 créant le formulaire de demande d’exemption de mécanisme d’urgence applicable à une interface dédiée d’accès aux comptes tenus par un prestataire de service de paiement [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2013-I-08 en date du 24 juin 2013 relative aux informations à remettre en application du VI de l'article L. 561-3 et du III de l'article D. 561-3-1 du Code monétaire et financier [...] (version consolidée) (ABROGÉE)
ACPR
Instruction n° 2014-I-04 en date du 3 mars 2014 relative aux formulaires de notification d'exemption à l'obligation de compensation applicable aux transactions intragroupe portant sur des contrats dérivés de gré à gré [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2018-I-13 en date du 11 juillet 2018 relative à la procédure d'autorisation par l'ACPR de la prise en compte des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
ACPR
Instruction n° 2019-I-25 en date du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...]
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