Page de recherche
2 résultat(s)
Réinitialiser la recherche
L’ACPR publie sa « charte Fintech » pour faciliter le parcours d’agrément des start-ups du secteur financier
- Publié le 10/01/2022
- fr
- pdf (143K)
Le Conseil d’État valide l’avis de l’ACPR sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
- Publié le 31/12/2021
- fr
- pdf (122K)