Décision n° 2015-C-113 du 1er décembre 2015 conjointe arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres (version consolidée)
Solvabilité II : Communication d'informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR / SFCR) - Notice du 17 décembre 2015