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Instruction n°2021-I-02 relative à la surveillance des risques sur les crédits immobiliers en France
Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
- Publié le 23/02/2021
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ACPR
Recommandation 2015-R-02 en date du 12 février 2015 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques, modifiée le 18 février 2021
Identification of the critical functions of insurance undertakings
- Publié le 26/02/2021
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