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Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19 (EBA/GL/2020/02)
ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations EBA/GL/2020/08 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre [...]
ACPR
Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04)
20._notice_de_conformite_-_orientations_eba_gl_2018_04_0.pdf
- Publié le 07/08/2020
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- pdf (198K)
ACPR
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2018/05, modifiées par les orientations EBA/GL/2020/01, portant sur les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l’article 96, [...]
19._notice_de_conformite_orientation_externalisationeba_gl_2019_02_0.pdf
- Publié le 07/08/2020
- fr
- pdf (222K)
18._notice_frps_gouvernance-orsa-reporting-vrev-collg-sept2018.pdf
- Publié le 07/08/2020
- fr
- pdf (370K)