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Instruction n° 2016-I-02 en date du 14 janvier 2016 définissant les modalités d’exemption pour les organismes mentionnés à l’article 3 de l’instruction n° 2016-I-01 modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 en 15 mars 2019 (version consolidée)
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02)
- Publié le 19/09/2017
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- pdf (222K)
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Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations EBA/GL/2020/08 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre [...]
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Notice relative aux informations à publier par les sociétés de financement sur le dispositif de gouvernance en application de l'article 435, paragraphe 2, du règlement (UE) n°575/2013
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Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à l’externalisation (EBA-GL-2019-02)
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