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Recommandation 2019-R-01 du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
ACPRFintech
Intelligence artificielle : enjeux pour le secteur financier - Réponses à la consultation publique sur le document de réflexion de l’ACPR de décembre 2018 - Synthèse (juin 2019)
- Publié le 04/07/2019
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°115 :
Revalorisation 2019 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle
- Publié le 13/10/2020
- fr
ACPRDossiers
Décision du 10 janvier 2019, Western Union Payment Services Ireland Limited (WUPSIL) - Blâme et sanction pécuniaire d’un million d’euros
- Publié le 21/01/2019
- fr
ACPRDossiers
Décision du 15 mai 2019, Provitalia (ex-2AP)- Blâme et sanction pécuniaire de 20 000€
- Publié le 28/05/2019
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°119 :
Synthèse de l’enquête déclarative de 2019 sur la gestion des données alimentant les calculs prudentiels des organismes d’assurance
- Publié le 11/01/2021
- fr