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Réinitialiser la rechercheACPRStatistiques du marché français
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2019
- Publié le 13/10/2020
- fr
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2019 »
ACPRAnalyses et synthèses n°116 :
Revalorisation 2019 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs
- Publié le 13/10/2020
- fr
Décision du 2 juillet 2019 à l’égard de la société Transaction Services International (TSI) - Blâme
- Publié le 19/07/2019
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2019
- Publié le 13/10/2020
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Décision du 15 mai 2019, Provitalia (ex-2AP)- Blâme et sanction pécuniaire de 20 000€
- Publié le 28/05/2019
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- pdf (90K)
ACPRDossiers
Décision du 8 avril 2019, Raguram International - Radiation de la liste des changeurs manuels
- Publié le 28/05/2019
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°111 :
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2019
- Publié le 28/05/2020
- fr
Contrats d’assurance vie : vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur des unités de compte
- Publié le 30/01/2020
- fr
- pdf (336K)
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2018/05
- Publié le 19/09/2017
- fr
- pdf (511K)