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Notice 2020 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV (version clean du 31 juillet 2020)
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Notice de mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/01 précisant les conditions pour l’application, au titre des grands risques, du traitement alternatif à l’approche par substitution applicable aux expositions [...]
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Notice 2021 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (Version du 7 juillet 2021)
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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2018/05, modifiées par les orientations EBA/GL/2020/01, portant sur les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l’article 96, [...]
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Instruction n° 2016-I-01 en date du 14 janvier 2016 portant détermination des seuils d’application des remises d’information trimestrielles pour les organismes assujettis modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 (version consolidée)
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Instruction n° 2019-I-01 en date du 20 février 2019 créant le formulaire de demande d’exemption de mécanisme d’urgence applicable à une interface dédiée d’accès aux comptes tenus par un prestataire de service de paiement [...] (version consolidée)
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Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19 (EBA/GL/2020/02)
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Notice « Solvabilité II » - Communication d'informations à l'autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR/SFCR)
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Notice « Solvabilité II » - Comptabilisation et valorisation des actifs et passifs autres que les provisions techniques
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