L’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté
Instruction n°2022-I-07 modifiant l’instruction n°2017-I-24 relative à la transmission à l’ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiée par l’instruction n° 2019-I-07
