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Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation Publié le 23/02/2021 fr pdf (208K)
L’ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière usurpant la dénomination de l’entreprise bulgare d’assurance ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP Publié le 10/02/2021 fr pdf (199K)
L’ACPR prend une mesure conservatoire d’interdiction temporaire d’activité à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION Publié le 17/02/2021 fr pdf (393K)
Audition de la Commission des Finances du Sénat Publié le 03/03/2021 fr pdf (386K)
Identification of the critical functions of insurance undertakings Publié le 26/02/2021 en pdf (699K)
Revue de l'ACPR n°51 Publié le 10/02/2021 fr pdf (854K)
20210222_recommandation_2015-r-02.pdf Publié le 22/02/2021 fr pdf (697K)
210208_decision_cotizup.pdf Publié le 08/02/2021 fr pdf (322K)
210302_decision_ing.pdf Publié le 02/03/2021 fr pdf (346K)
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