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Notice de mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/01 précisant les conditions pour l’application, au titre des grands risques, du traitement alternatif à l’approche par substitution applicable aux expositions [...]
ACPR
Notice 2021 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (Version du 7 juillet 2021)
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR publie une notice pour améliorer la gestion des cyber-risques au sein des entreprises d’assurance
ACPR
Notice relative aux modalités de mise en oeuvre par les entreprises du secteur l’assurance et les organismes de retraite supplémentaire des orientations de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles relatives à la sécurité et [...]
ACPR
Notice relative aux modalités de mise en oeuvre par les organismes de retraite supplémentaire des orientations relatives à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l’information et de la communication (EIOPA-BoS-20/600)
ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19(EBA/GL/2020/15)
ACPR
Notice relative à la gestion du risque informatique pour les entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement
L’ACPR publie une notice pour améliorer la gestion des cyber-risques au sein des entreprises d’assurance
- Publié le 02/07/2021
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L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés
- Publié le 07/01/2021
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- pdf (201K)
ACPRAnalyses et synthèses n°119 :
Synthèse de l’enquête déclarative de 2019 sur la gestion des données alimentant les calculs prudentiels des organismes d’assurance
- Publié le 11/01/2021
- fr