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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France

  • Publié le 16/01/2024
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

  • Publié le 11/01/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie

  • Publié le 20/10/2023
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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance

  • Publié le 26/09/2023
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Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance

  • Publié le 24/09/2024
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Quatrième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place

  • Publié le 19/06/2024
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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.

  • Publié le 14/06/2023
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Test d’intérêt public pour les organismes d’assurance

  • Publié le 02/07/2024
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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022

  • Publié le 25/03/2024
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Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022

  • Publié le 24/07/2023
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