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Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation

  • Publié le 07/11/2024
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France

  • Publié le 16/01/2024
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Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle

  • Publié le 06/06/2024
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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément

  • Publié le 10/11/2023
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Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance

  • Publié le 24/09/2024
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor

  • Publié le 16/04/2024
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Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques

  • Publié le 18/07/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.

  • Publié le 21/12/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB)

  • Publié le 18/10/2024
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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.

  • Publié le 14/06/2023
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