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Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2023/01)
ACPR
Instruction n° 2024-I-06 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement et des acheteurs de crédits
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées [...]
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire
- Publié le 13/06/2023
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Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée
- Publié le 18/01/2023
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ACPRSous-gouverneur de la Banque de France
Central bank digital currency (CBDC) and crypto-assets
Dix ans de supervision bancaire par le MSU : Les réalisations majeures et les principaux défis à venir
- Publié le 03/07/2024
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Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
- Publié le 23/07/2024
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ACPRPublications du contrôle des assurances
Enquête sur les risques en matière de durabilité
- Publié le 25/04/2024
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