Dossiers Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné
La directive Solvabilité 2 fait l’objet d’une revue dont le contour a été fixé à la suite d’un accord conclu le 13 décembre 2023 entre les trois co-législateurs européens. En s’appuyant sur les principes fondamentaux de Solvabilité 2, la revue couvre un large spectre de sujets, depuis les mesures d’adaptation quantitative pour notamment mieux refléter l’environnement économique dans la solvabilité des assureurs tout en orientant plus efficacement l’épargne longue vers le financement de l’économie et de la transition écologique, à l’introduction de mesures ambitieuses en matière de finance durable ou de prévention des risques macro-prudentiels. De plus, les nouvelles mesures de proportionnalité se traduiront par un ensemble d’allègements et de simplifications, sans renoncer à un niveau suffisant de fonds propres pour protéger les assurés et bénéficiaires.
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- Publié le 26/03/2024
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Mis à jour le : 26/03/2024 15:29