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Revue de l'ACPR n°26 : N° 26 - janvier / février 2016

Actualités, Supervision bancaire : pilier 2 et Maximum Distributable Amount, les principaux apports de la DSP 2, mise en oeuvre de la CRD IV dans le contexte du MSU; Supervision assurance : 1er janvier 2016 - entrée en application de Solvabilité II ; Études : la situation des mutuelles du code de la mutualité en 2014; Protection de la clientèle : rapport sur le conduct risk publié par le Market conduct working group de l’IAIS, la garantie financière des intermédiaires en 3 questions

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Revue de l'ACPR n°26 : N° 26 - janvier / février 2016
  • Publié le 09/01/2016
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Mis à jour le : 12/09/2017 11:49