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Le questionnaire protection de la clientèle

Le questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle évolue en 2016.

L'ACPR a publié le 2 octobre 2015 l'instruction n° 2015-I-22 relative à la mise en place pour l’année 2016 (données 2015) d’un nouveau questionnaire à l’attention des assujettis au contrôle de l’ACPR.

Ce nouveau questionnaire est destiné à recueillir :

1. Les données d’identification et d’activité ;

2. Des données statistiques sur l'activité des assujettis ;

3. Des informations relatives aux pratiques commerciales et aux moyens dédiés ;

4. Les informations relatives au dispositif de contrôle interne.

Les modalités de remise des questionnaires évoluent en 2016. Leur saisie est intégrée au guichet "OneGate" et nécessite une accréditation dont les modalités sont précisées dans les manuels utilisateur respectifs (banque, assurance).

Le service d’accréditation est ouvert depuis le 15 avril 2016.

Les réponses aux questions techniques liées à la saisie des questionnaires sont disponibles pour les secteurs de l’assurance et de la banque.

Les questionnaires au format Word sont disponibles (assurance, banque). Ces fichiers sont des documents de travail destinés à faciliter les travaux internes des remettants. La remise du questionnaire à l’ACPR se fait exclusivement via le portail "OneGate".

À partir de cette date nous invitons les entreprises concernées à se connecter sur le guichet afin de remplir les diligences prévues. En cas de difficultés techniques, les questions peuvent être adressées à : onegate-support@banque-france.fr

La réponse au questionnaire est remise à l’ACPR au plus tard le 30 juin de chaque année.

Par exception, pour l’exercice portant sur les données 2015, les organismes assujettis peuvent adresser leur réponse jusqu'au 30 septembre 2016.

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