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Publications relatives à la LCB-FT

Publication Publications du LCB-FT
Le dispositif LCB FT des acteurs de la transmission de fonds

L’ACPR a mené ces dernières années des actions de contrôle ciblées sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (ci-après LCB-FT) dans le secteur de la transmission de fonds. ...

  • Publié le 02/10/2019
  • FR
  • PDF (496.22 Ko)
Publication Publications du LCB-FT
Le pilotage consolidé du dispositif de LCB FT des groupes bancaires et assurantiels

L’ACPR a mené ces dernières années des actions de contrôle ciblées sur le pilotage du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (ci-après LCB-FT) des groupes bancaires et, plus récemment, assurantiels, en...

  • Publié le 02/10/2019
  • FR
  • PDF (440.41 Ko)
Publication Publications du LCB-FT
Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme publiée par le COLB

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié le 20 septembre l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) en France. L...

  • Publié le 23/09/2019
  • FR
  • PDF (2.18 Mo)
Publication Publications du LCB-FT
Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs
  • Publié le 19/06/2019
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  • PDF (1.02 Mo)
Publication Publications du LCB-FT
Des nouveaux rapports de contrôle interne dédiés à la LCB-FT et au gel des avoirs

À l’issue d’une étroite concertation avec les professionnels, l’arrêté du 21 décembre 20181 est venu préciser le contenu des rapports annuels de contrôle interne des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du...

  • Publié le 21/03/2019
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  • PDF (454.74 Ko)
Publication Publications du LCB-FT
Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle

Les nouvelles lignes directrices de l’ACPR, en présentant une analyse détaillée des obligations de vigilance portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, visent à contribuer à la mise en place par les...

  • Publié le 18/02/2019
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  • PDF (351.42 Ko)
Publication Publications du LCB-FT
Réunion de place TRACFIN/SG ACPR sur la LCB/FT en assurance

Tracfin et le SG ACPR ont organisé le 3 décembre dernier dans les locaux du Ministère de l’économie et des finances pour la première fois une réunion de place sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le...

  • Publié le 21/01/2019
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  • PDF (282.61 Ko)