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Publications relatives au contrôle bancaire

Publication Publications du contrôle bancaire n°30 :
L’article 94 de la loi pour une République numérique
  • Publié le 15/12/2016
  • FR
  • PDF (217.14 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°30 :
Prêts non performants : point sur les travaux en cours
  • Publié le 15/12/2016
  • FR
  • PDF (283.26 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°30 :
Point sur les exigences d’échanges de collatéral pour les dérivés OTC non-compensés centralement
  • Publié le 15/12/2016
  • FR
  • PDF (169.07 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°30 :
Point sur la conférence de l’APCR consacrée aux FinTech
  • Publié le 15/12/2016
  • FR
  • PDF (282.42 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°29 :
Lignes directrices conjointes de la direction générale du Trésor et de l’ACPR sur le gel des avoirs
  • Publié le 22/09/2016
  • FR
  • PDF (425.67 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°29 :
Point sur la mise en oeuvre du mécanisme de résolution unique (MRU)
  • Publié le 22/09/2016
  • FR
  • PDF (299.92 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°29 :
Consultation de l’Autorité bancaire européenne sur le pilier 3
  • Publié le 22/09/2016
  • FR
  • PDF (258.74 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°28 :
Le Comité de Bâle publie une norme sur le risque de taux

Le Comité de Bâle a publié, le 21 avril dernier, la version finale du standard sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB, Interest Rate Risk in the Banking Book). Les nouvelles règles, qui définissent les attentes du...

  • Publié le 14/06/2016
  • FR
  • PDF (296.18 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°28 :
Les plans préventifs de rétablissement des banques

En janvier 2013, dans le sillage de travaux conduits par le Conseil de stabilité financière, l’Autorité bancaire européenne avait recommandé aux groupes européens transfrontières d’établir des plans de redressement (« recovery plans ») afin de...

  • Publié le 14/06/2016
  • FR
  • PDF (325.17 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°28 :
Ordonnance relative aux bons de caisse

L’article 168 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a autorisé le gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures de nature législative visant à permettre le développement de l...

  • Publié le 14/06/2016
  • FR
  • PDF (326.22 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°28 :
Vers un système européen de garantie des dépôts : l’EDIS

Après un premier pilier relatif à la supervision unique, complété par un deuxième pilier concernant la résolution unique, le troisième pilier de l’Union bancaire, qui date de l’adoption de la directive sur la garantie des dépôts (« DGSD 2 »), en 2014,...

  • Publié le 14/06/2016
  • FR
  • PDF (302.21 Ko)
Publication Publications du contrôle bancaire n°27 :
Nouveau document consultatif sur le risque opérationnel du Comité de Bâle

Un nouveau document consultatif sur le risque opérationnel a été publié par le Comité de Bâle le 4 mars, invitant les parties prenantes à faire part de leurs commentaires jusqu’au 3 juin. Le document propose une refonte complète des règles...

  • Publié le 01/04/2016
  • FR
  • PDF (459.32 Ko)