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Publications relatives au contrôle bancaire

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Publication Publications du contrôle bancaire n°25 :
Contributions des banques au Fonds de résolution unique

1er janvier 2016 : mise en place du Fonds de résolution unique (FRU) par le Conseil de résolution unique (CRU). Le Fonds sera alimenté par les contributions ex ante des établissements assujettis : les établissements de crédit, et les entreprises d...

  • Publié le 07/12/2015
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Publication Publications du contrôle bancaire n°25 :
Total Loss Absorbing Capacity : les propositions du FSB adoptées par le G20

Le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB) avait publié, le 10 novembre 2014, une "term sheet" de consultation, proposant une exigence de type "pilier 1 » en matière d’absorption des pertes en cas de résolution ...

  • Publié le 07/12/2015
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Publication Publications du contrôle bancaire n°24 :
Extension des exigences prudentielles aux sociétés de financement

Un arrêté devrait prochainement modifier l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement et étendre l’application de certains règlements délégués, règlements d’exécution et décisions d’exécution adoptés par la...

  • Publié le 08/09/2015
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  • PDF (129.04 Ko)
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Publication Publications du contrôle bancaire
Succursales d'établissements de crédit de pays tiers établies sur le territoire français

Vingt et une succursales d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un État qui n’est pas membre de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont actuellement agréées en France. Elles représentent un total...

  • Publié le 08/09/2015
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Publication Publications du contrôle bancaire n°24 :
Supervision et résolution : transposition de la BRRD

Les travaux de transposition de la BRRD1 ont débuté au deuxième semestre 2014. Un peu plus d’un an après, cet important chantier de l’ACPR, qui a associé les équipes des directions de la Résolution et des Affaires juridiques, arrive à son terme. ...

  • Publié le 08/09/2015
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  • PDF (185.9 Ko)
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Publication Publications du contrôle bancaire n°24 :
Risque de taux d’intérêt : document consultatif du Comité de Bâle
  • Publié le 08/09/2015
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Publication Publications du contrôle bancaire n°23 :
Nouveaux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeants
  • Publié le 23/06/2015
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Publication Publications du contrôle bancaire n°23 :
Provisionnement comptable assis sur les notions de pertes attendues : les travaux du Comité de Bâle
  • Publié le 23/06/2015
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  • PDF (178.86 Ko)
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Publication Publications du contrôle bancaire n°23 :
L’organisation de la surveillance prudentielle à la BCE
  • Publié le 23/06/2015
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Publication Publications du contrôle bancaire n°23 :
Point sur les avancées en matière de résolution
  • Publié le 23/06/2015
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  • PDF (182.54 Ko)
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Publication Publications du contrôle bancaire n°22 :
Point sur l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne
  • Publié le 25/03/2015
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  • PDF (185.13 Ko)
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Publication Publications du contrôle bancaire n°22 :
Mécanisme de surveillance unique : les procédures communes
  • Publié le 25/03/2015
  • FR
  • PDF (177.25 Ko)
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