Publications dans la revue de l'ACPR - protéger la clientèle

Publication Publications de la protection de la clientèle n°34 :
L'ACPR se conforme aux orienations de l'ABE sur la gouvernance des produits et la rémunération en banque

Le 8 septembre 2017, dans le cadre de sa nouvelle politique de transparence1, l’ACPR a publié deux avis sur la mise en conformité avec deux séries d’orientations de l’Autorité bancaire européenne, importantes en matière de pratiques commerciales dans...

  • Publié le 20/12/2017
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Publication Publications de la protection de la clientèle n°34 :
Banques et majeurs protégés - Le pôle commun ACPR-AMF présente les résultats de son enquête
  • Publié le 20/12/2017
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Publication Publications de la protection de la clientèle n°33 :
Principaux sujets issus du traitement des demandes écrites de la clientèle en 2016
  • Publié le 02/08/2017
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Libre choix de l'assurance emprunteur - Les bonnes pratiques recommandées par l'ACPR
  • Publié le 02/08/2017
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Modifications de contrats d'assurance
  • Publié le 02/08/2017
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  • PDF (230.48 Ko)
Publication Publications de la protection de la clientèle
Le règlement sur les produits d'investissement packagés (PRIIPs)
  • Publié le 16/05/2017
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  • PDF (245.75 Ko)
Publication Publications de la protection de la clientèle
La directive distribution en assurance (DDA)
  • Publié le 16/05/2017
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Publication Publications de la protection de la clientèle n°32 :
L'identification d'un intermédiaire en 3 questions
  • Publié le 16/05/2017
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Publication Publications de la protection de la clientèle
La commercialisation de contrats d’assurance santé individuels
  • Publié le 02/03/2017
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Remise obligatoire d’un rapport annuel à l’ACPR relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence
  • Publié le 02/03/2017
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Modification de la recommandation de l’ACPR sur la commercialisation des produits complexes
  • Publié le 02/03/2017
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