Publications dans la revue de l'ACPR - protéger la clientèle

Publication Publications de la protection de la clientèle
Principaux sujets issus du traitement des demandes écrites de la clientèle en 2016

  • Publié le 02/08/2017
  • FR
  • PDF (114.07 Ko)
Publication Publications de la protection de la clientèle
Libre choix de l'assurance emprunteur - Les bonnes pratiques recommandées par l'ACPR

  • Publié le 02/08/2017
  • FR
  • PDF (230.43 Ko)
Publication Publications de la protection de la clientèle
Modifications de contrats d'assurance

  • Publié le 02/08/2017
  • FR
  • PDF (111.7 Ko)
Publication Publications de la protection de la clientèle
Le règlement sur les produits d'investissement packagés (PRIIPs)

  • Publié le 16/05/2017
  • FR
  • PDF (95.58 Ko)
Publication Publications de la protection de la clientèle
La directive distribution en assurance (DDA)

  • Publié le 16/05/2017
  • FR
  • PDF (82.43 Ko)
Publication Publications de la protection de la clientèle
L'identification d'un intermédiaire en 3 questions

  • Publié le 16/05/2017
  • FR
  • PDF (136.6 Ko)
Publication Publications de la protection de la clientèle
La commercialisation de contrats d’assurance santé individuels

  • Publié le 02/03/2017
  • FR
  • PDF (66.45 Ko)
Publication Publications de la protection de la clientèle
Remise obligatoire d’un rapport annuel à l’ACPR relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence

  • Publié le 02/03/2017
  • FR
  • PDF (112.3 Ko)
Publication Publications de la protection de la clientèle
Modification de la recommandation de l’ACPR sur la commercialisation des produits complexes

  • Publié le 02/03/2017
  • FR
  • PDF (187.37 Ko)