Publications d'actualités - protéger la clientèle

Publication Publications de la protection de la clientèle
La commercialisation des opérations de regroupement de crédits : enseignement des contrôles menés par l’ACPR

L’ACPR a conduit plusieurs contrôles entre 2020 et 2022 auprès de réseaux spécialisés en regroupement de crédits, à la fois sur les intermédiaires aux points de vente mais aussi sur les têtes de réseaux, franchiseurs ou « packageurs », qui agissent...

  • Publié le 16/05/2023
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Les obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution dans le suivi de la commercialisation des contrats

Plusieurs contrôles sur place réalisés par l’ACPR auprès de distributeurs animant des réseaux ont mis en évidence des carences importantes dans le suivi de la commercialisation de contrats d’assurance. Des pratiques préjudiciables aux intérêts de la...

  • Publié le 03/04/2023
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Les enseignements de l’enquête par questionnaire sur les offres bancaires dédiées aux mineurs
  • Publié le 14/02/2023
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de vente

Cette étude sociologique, financée par l’Union européenne au travers de l’Instrument d’Appui Technique (IAT) et réalisée sous la direction scientifique de l’Université Paris-Dauphine et de Sciences Po Paris, en coopération avec la Direction générale de...

  • Publié le 10/02/2023
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  • PDF (3.84 Mo)