Actualités et dossiers

Publication Dossiers
L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis
  • Publié le 29/07/2021
  • FR
  • PDF (209.2 Ko)
Publication Dossiers
Les enseignements de l’enquête ACPR sur les supports d’investissement à caractère extra-financier commercialisés dans les produits d’assurance

Au cours du second semestre 2020, l’ACPR a mené une enquête auprès d’une quinzaine d’assureurs visant à évaluer le niveau de collecte des supports d’investissement durables, les caractéristiques et les modalités de commercialisation de ces produits...

  • Publié le 01/07/2021
  • FR
  • PDF (118.33 Ko)
Publication Dossiers
Premier bilan de l’enregistrement des PSAN

La loi PACTE du 22 mai 2019 prévoit que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont enregistrés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur avis conforme de l’ACPR. Depuis l’entrée en vigueur de ce régime, l’ACPR a émis une...

  • Publié le 01/07/2021
  • FR
  • PDF (187.1 Ko)
Publication Dossiers
Séminaire Chaire ACPR : Richesse nette des assureurs et optimisation des stratégies d’investissement

Dans le cadre des séminaires mensuels de sa Chaire sur le risque systémique, l’ACPR a reçu, le 2 juin 2021, Leonie Brinker (Université de Cologne), qui a présenté en vidéoconférence ses travaux récents sur l’optimisation des stratégies d’investissement...

  • Publié le 01/07/2021
  • FR
  • PDF (144.71 Ko)
Publication Dossiers
Déploiement des exigences d’information relatives aux critères ESG

Depuis 2018, la Non Financial Reporting Directive (NFRD) impose aux entités d’intérêt public de plus de 500 salariés de publier une « déclaration non-financière » comprenant des informations sur leurs performances, leurs situations et les incidences de...

  • Publié le 01/07/2021
  • FR
  • PDF (180.55 Ko)
Publication Dossiers
Évaluation des risques du système financier français - Juin 2021
  • Publié le 29/06/2021
  • FR
  • PDF (3.45 Mo)
Publication Dossiers
Séminaire Chaire ACPR : Monnaies numériques et compétition entre banques

Dans le cadre des séminaires mensuels de sa Chaire sur les risques systémiques, l’ACPR a reçu, le 28 avril 2021, Marianne Verdier (Université Paris 2 Panthéon-Assas), qui a présenté en vidéoconférence un papier s’intéressant à l’impact de l...

  • Publié le 09/06/2021
  • FR
  • PDF (416.02 Ko)
Publication Dossiers
Séminaire Chaire ACPR : Pandémie, Climat et Finance Publique

Dans le cadre des séminaires mensuels de sa Chaire sur le risque systémique, l’ACPR a reçu, le 5 mai 2021, Monica Billio (Université Ca’ Foscari de Venise), qui a présenté en vidéoconférence ses travaux récents sur l’importance de considérer de manière...

  • Publié le 12/05/2021
  • FR
  • PDF (142.79 Ko)
Publication Dossiers
Rappel des règles d’usage du terme « néobanque »

Il peut arriver que certaines entités soient qualifiées à tort de « néobanques » pour définir leur statut et leur activité. Relayée par la presse, cette qualification erronée n’est pas sans conséquence pour ces acteurs.

  • Publié le 06/04/2021
  • FR
  • PDF (530.79 Ko)
Publication Dossiers
A G-7 CEG’s Occasional Paper: “Proposal for a common categorisation of IT incidents”

L’ACPR est membre du Groupe d’experts cybersécurité du G-7 (G-7 Cyber Expert Group – CEG) qui rassemble des autorités du secteur financier des pays du G-7. Avec le soutien de neuf autres autorités représentant cinq autres juridictions du G-7, elle a...

  • Publié le 06/04/2021
  • EN
  • PDF (1.24 Mo)
Publication Dossiers
Des obligations nouvelles pour le secteur bancaire en matière de contrôle interne

À compter du 28 juin 2021, de nouvelles obligations en matière de contrôle interne s’appliquent au secteur bancaire (révision de l’arrêté du 3 novembre 2014).

  • Publié le 06/04/2021
  • FR
  • PDF (542.08 Ko)
Publication Dossiers
La LCB-FT pour les courtiers d’assurance : nouveautés et points d’attention

Cet article fait le point sur les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) applicables aux courtiers d’assurance après l’entrée en vigueur le 1er mars de l’arrêté du 6 janvier 2021 . Cet arrêté...

  • Publié le 02/04/2021
  • FR
  • PDF (482.67 Ko)