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Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation

La Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation est en charge des agréments et autres autorisations liées aux agréments, au cours de la vie des entités, notamment les prises de contrôle, les restructurations et les changements de dirigeants, dans les deux secteurs. Elle est également chargée du suivi des dossiers d’avis préalables à la désignation des commissaires aux comptes des personnes soumises au contrôle de l’Autorité. Elle suit plus généralement l’état civil des personnes agréées, autorisées ou enregistrées par l’Autorité et assure l’établissement et la publication, le cas échéant, des listes des personnes concernées. Elle assure en outre les tâches de secrétariat pour le compte du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière, qui donne son avis sur les projets de textes des deux secteurs.

Elle est composée de quatre services :

Service des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement

Le Service des établissements de crédit et des entreprises d’investissement est en charge de ces deux catégories d’organismes.

Service des Organismes d’Assurances

Le Service des organismes d’assurance est en charge des organismes de tout le secteur de l’assurance qu’ils relèvent du Code des assurances, du Code de la mutualité ou du Code de la sécurité sociale. Le SOA traite également toutes les questions relevant de l’octroi du passeport européen dans le domaine de l’assurance.

Service des Établissements et des Procédures Spécialisées

Le Service des établissements et des procédures spécialisés est en charge des établissements assujettis à agréments ou autorisations de l’ACPR autres que des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement (établissements de paiement et de monnaie électronique, changeurs manuels…), de l’instruction des procédures relatives aux commissaires comptes des établissements assujettis, ainsi que de l’octroi du passeport européen du secteur financier hors assurances.

Service de la Réglementation Financière

Le Service de la réglementation financière assure le secrétariat du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière. Il analyse les questions générales et juridiques liées au périmètre d’agrément et au monopole des activités financières et apporte une expertise juridique sur les dossiers d’agrément et d’autorisation.

Mis à jour le : 06/10/2017 15:05