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Organisation

L’organisation de l’ACPR repose sur différentes instances décisionnelles ou consultatives lui permettant de réaliser au mieux les missions qui lui sont confiées en respectant plusieurs impératifs : la présence des différentes compétences nécessaires aux missions, l’efficacité de la prise de décision, la réactivité, la cohérence des décisions.

L’année 2013 a été marquée par la création d’un nouveau Collège de résolution conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 2013.

Le Collège de supervision

Les attributions confiées à l’ACPR sont exercées par le Collège de supervision qui statue en différentes formations, en fonction des sujets qu’il a à traiter. Composé de 19 membres, il est présidé par le gouverneur de la Banque de France.

  • Le Collège plénier examine les questions générales de supervision commune aux secteurs de la banque et de l’assurance. Il analyse les risques des deux secteurs au regard de la situation économique. Il arrête également les principes d’organisation, de fonctionnement, de budget et le règlement intérieur de l’ACPR. En outre, il fixe chaque année les priorités de contrôle.
  • Les sous-collèges, l’un pour le secteur de la banque, l’autre pour l’assurance, sont compétents pour les dossiers individuels et les questions d’ordre général spécifiques à leur secteur. Ils sont chacun composé de huit membres.
  • La formation restreinte du Collège de supervision (huit membres également) traite des questions individuelles susceptibles d’avoir un effet significatif sur les deux secteurs ou sur la stabilité financière dans son ensemble. Elle est également compétente pour examiner les questions relatives à la surveillance des conglomérats financiers.

Formations et composition

Le Collège de résolution

Le Collège de résolution a été créé par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013. Il est présidé par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau et est composé de six membres. Le Collège de résolution est chargé de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires.

Composition du Collège de résolution
La résolution au sein de l'ACPR

La commission des sanctions

Elle a pour mission de sanctionner les manquements aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements soumis au contrôle de l’ACPR.

Composition et organisation

Le comité d’audit

Le comité d’audit est chargé de veiller au bon usage des ressources de l’ACPR. Organe consultatif, il intervient pour rendre un avis préalable sur :

  • le budget prévisionnel de l’ACPR, avant son adoption par le Collège de supervision ;
  • le rapport d’exécution budgétaire de l’exercice clos ;
  • les conventions de refacturation des moyens et prestations fournis par la Banque de France, préalablement à leur approbation.

Composition du comité d'audit

Les commissions consultatives et le comité scientifique

Le Collège de supervision de l’ACPR s’appuie sur plusieurs commissions consultatives pour l’éclairer sur certains sujets à traiter :

  • La commission Affaires prudentielles ;
  • La commission Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
  • La commission Pratiques commerciales ;
  • Le comité scientifique

Composition des commissions consultatives et du comité scientifique

Le Secrétariat général

Le Secrétariat général regroupe l’ensemble des services opérationnels de l’ACPR. Il est dirigé et organisé par le secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de l’économie, sur proposition du président de l’Autorité.

Fonctionnement et organisation du Secrétariat général

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