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Les lignes directrices et bonnes pratiques du Comité de Bâle

Le Comité de Bâle ne dispose d'aucune autorité supranationale de surveillance formelle, ses conclusions n'ont pas force de loi. Il formule des grandes normes de surveillance, des lignes directrices et recommande un ensemble de bonnes pratiques dans l’espoir qu’elles soient adaptées et mises en œuvre dans les différents systèmes nationaux. Ainsi, le Comité encourage la convergence vers des approches et des normes communes, sans tenter une harmonisation détaillée des techniques de contrôle prudentiel des pays membres.

Textes principaux

ObjetDate de publication

Éléments fondamentaux d'une saine planification des fonds propres

23 Jan 2014
Consultative paper on revised good practice principles for supervisory colleges issued by the Basel Committee23 Jan 2014
Recommandations du Comité de Bâle sur la gestion des risques liés au blanchiment de fonds et au financement du terrorisme15 Jan 2014
Liquidity coverage ratio disclosure standards12 Jan 2014
Guidance for Supervisors on Market-Based Indicators of Liquidity12 Jan 2014
Le Comité de Bâle publie des propositions de révision du ratio structurel de liquidité à long terme12 Jan 2014
Le Comité de Bâle modifie la ratio de levier Bâle III12 Jan 2014
Le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire approuve d'importantes mesures en vue d'achever le programme de réformes réglementaires12 Jan 2014
Revisions to the securisation framework - consultative document19 Dec 2013
Progress in adopting the principles for effective risk data aggregation and risk reporting18 Dec 2013
Capital requirements for banks' equity investments in funds - final standard13 Dec 2013
Global systemically important banks: information regarding the end-2012 exercise published by the Basel Committee11 Nov 2013
Fundamental review of the trading book - second consultative document31 Oct 2013
Le Comité de Bâle met à jour la méthodologie d'évaluation de la conformité des réglementations avec les normes de fonds propres15/10/2013
Rapport intérimaire sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de Bâle 09/10/2013
Mortgage insurance: market structure, underwriting cycle and policy implications - final document20/08/2013
Rapport du Comité de Bâle sur la concordance des réglementations s'agissant des actifs pondérés des risques dans le portefeuille bancaire05/07/2013
Global systemically important banks: updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement03/07/2013
Basel Committee consults on derivatives-related reforms to capital adequacy framework28/06/2013
Framework on monitoring tools for intraday liquidity management issued by the Basel Committee11/04/2013
Consultative document on measuring and controlling large exposures26/03/2013
Consultative document on recognising the cost of credit protection purchased22/03/2013
Final guidance for managing risks associated with the settlement of foreign exchange transactions15/02/2013
Principles for effective risk data aggregation and risk reporting - final document09/01/2013
Le Comité de Bâle publie la version révisée de la norme Bâle III relative au Ratio de liquidité à court terme07/01/2013
Fourth FAQs on Basel III's counterparty credit risk and exposures to central counterparties28/12/2012
A framework for dealing with domestic systemically important banks - final document11/10/2012
Principles for the supervision of financial conglomerates - final report24/09/2012
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace14/09/2012
Exigences de fonds propres en regard des expositions bancaires sur les contreparties centrales25/07/2012
The internal audit function in banks - final document28/06/2012
Exigences de communication financière sur la composition des fonds propres - Textes des règles06/2012
Interpretive issues with respect to the revisions to the market risk framework16/11/2011
Établissements bancaires d'importance systémique : méthodologie d'évaluation et exigence supplémentaire d'absorption des pertes (Global systemically important banks: Assessment methodology and the additional loss absorbency requirement)04/11/2011
Risque opérationnel : changements apportés au modèle AMA30/06/2011
Principles for the Sound Management of Operational Risk - final document30/06/2011
Résultats de l'étude d'impact de Bâle III (QIS bâlois)16/12/2010

Lignes directrices pour les autorités nationales utilisant le coussin contra-cyclique

16/12/2010

Nouvel cadre international pour la mesure, les standards et la surveillance du risque de liquidité

16/12/2010

Nouvel Accord de Bâle III (communiqué de presse)

16/12/2010
Procédures de "backtesting" pour le modèle de risque de crédit et de contrepartie10/12/2010
Modifications apportées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire au dispositif de Bâle II en matière de surveillance des risques de marché18/06/2010
Mesures prudentielles proposées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire17/12/2009
Renforcement du dispositif Bâle II13/07/2009
Rapport du G20 sur la réponse à la crise financière (Report to the G20 on response to the financial crisis)19/10/2010
Communiqué de presse du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire - a convenu du dispositif général de Bâle III (GHOS press release 12/09/2010)12/09/2010
Communiqué de presse du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire - a convenu du dispositif général de Bâle III (GHOS press release 26/07/2010)26/07/2010
Renforcement de la résilience du secteur bancaire - document consultatif de décembre 2009 (Strengthening the resilience of the banking sector - consultative document - December 2009)12/2009
Améliorations du cadre de Bâle II (Enhancements to the Basel II framework - July 2009)07/2009
Révisions apportées au cadre de Bâle II sur le risque de marché (Revisions to the Basel II market risk framework - July 2009)07/2009
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